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Initiative Commune Connectée est un programme mené par IN' ENERGIES, Société par actions simplifiée au capital social de 37 000 euros et inscrite au RCS de Tours sous le numéro 508 750 866.
Sa finalité est de permettre aux communes d’exploiter des applications mobiles pour leurs administrés.
Les applications mobiles sont développées par une équipe d’ingénieurs située en France à Tours. Les applications permettent de synchroniser du contenu sur les terminaux Apple iPhone et Androïd depuis une unique interface web (http://initiative-commune-connectee.fr/), facile à prendre en main.

EDITEUR DU SITE:

Editeur du site: In’Energies, filiale du groupe VINCI, agissant sous le nom commercial « Initiative Commune Connectée »
Siège social: 3 rue du tertreau, 37390 NOTRE DAME D'OE
TVA intracommunautaire: FR 96 508 750 866
Contact: contact@initiative-commune-connectee.fr
RCS: Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 508 750 866
Directeur de la publication: Christophe BERTRAND

HEBERGEUR DU SITE :

Hebergeur du site: OVH
Contact: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, +33 9 72 10 10 07

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1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

L’appellation « cookie » désigne d’une manière générale l’ensemble des traceurs déposés sur le terminal d’un utilisateur (ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.) et dont le contenu peut être lu ou récupéré lorsque l’utilisateur effectue certaines actions (par exemple la consultation d'un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’installation ou l’utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile).
Ainsi, le terme « cookie » au sens de la présente politique comprend notamment les cookies http, les cookies « Flash » (également désignés sous l’appellation « objet local partagé » ou « local shared object »), le Web Storage HTML5, les empreintes de type fingerprinting (qui consistent à calculer et attribuer un identifiant unique à un terminal sur la base de ses caractéristiques), les pixels invisibles et plus généralement tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation

2. Quels types d’informations peut contenir un cookie ?

Un cookie permet de stocker un certain nombre de données sur le terminal de l’utilisateur. Ces données peuvent être de nature purement technique, ou bien être liées au bon fonctionnement du site Internet d’ICC. Un cookie peut également contenir des données à caractère personnel (c’est-à-dire des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement). Dans la mesure où de telles données seraient stockées au sein des cookies déposés sur votre terminal, lesdites données seront traitées conformément à notre [Politique de traitement des données à caractère personnel], que vous pouvez consulter ici.

3. Vos droits vis-à-vis des cookies d’ICC

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